Conseilmai 7, 2020

Réouverture des équipement sportifs, comment les élus locaux se positionnent ?

 

Réouverture des équipement sportifs:

Dans une lettre à la Ministre des Sports, l’Association Nationale des Élus en charge du Sport (l’ANDES) souhaite une clarification du rôle des maires dans la réouverture des équipements sportifs. Elle demande qu’une loi exonère les élus de leurs responsabilités civile et pénale en cas de contamination au Covid-19.

Le plan de déconfinement dans le domaine sportif a été présenté par la Ministre des Sports le 30 avril devant la commission des affaires culturelles de l’Assemblée Nationale. Cependant, des interrogations et inquiétudes persistent quant aux responsabilités des élus locaux et exploitants dans la réouverture des équipements sportifs.

Les activités sportives en plein air autorisées, sauf les sports collectifs et les sports de contact, reprendront le 11 mai. Les pratiquants doivent garder une distance de dix mètres en mouvement et disposer de quatre mètres carrés pour toute pratique statique.

La position des élus locaux dont dépendent la plupart des associations sportives pour les lieux de pratiques est légitime. Les collectivités, en tant qu’exploitants, décident de l’ouverture ou non de leurs établissements dès la levée du confinement. Cependant, il est crucial qu’ils garantissent des conditions sanitaires adaptées et fassent respecter les protocoles aux utilisateurs.

A noter que le préfet a le pouvoir décisionnel à interdire ou à restreindre, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites […]. En parallèle, le Conseil d’État a jugé que les exécutifs locaux ne pouvaient prendre au titre de leur pouvoir de police générale des mesures destinées à lutter contre la catastrophe sanitaire, à moins que des raisons impérieuses liées à des circonstances locales en rendent l’édiction indispensable et à condition de ne pas compromettre, ce faisant, la cohérence et l’efficacité de celles prises dans ce but par les autorités compétentes de l’État.

L’Andes veut clarifier la possibilité pour les maires de réglementer les équipements sportifs sur leur territoire pendant l’urgence sanitaire. Ils pourraient autoriser ou refuser l’accès aux usagers selon leurs capacités, indépendamment des mesures prises par le préfet. Cette mesure permettrait de répondre sans délai à une situation particulière dictée par l’urgence.

La raison de cette position ?

La crainte de la mise en jeu de la responsabilité pénale des élus et des exploitants.

L’article 121-3 du Code pénal impose une responsabilité en cas de mise en danger de la vie d’autrui. Il peut y avoir une responsabilité si l’on enfreint délibérément les obligations de sécurité ou de prudence énoncées par la loi ou le règlement, ou si l’on commet une faute grave exposant autrui à un risque important.

Les associations sportives risquent de rencontrer des difficultés sans reprise de leurs activités sportives, surtout si elles ont des salariés. Le sport amateur prévoit une réouverture en septembre 2020 avec des mesures barrières adaptées à chaque activité. Les fédérations travaillent dans ce sens.

La réouverture de votre association peut être refusée par la collectivité locale si elle estime que sa responsabilité est mise en jeu, conformément à l’article 121-3 du Code pénal. Cela peut être fait jusqu’à ce que les modalités de réouverture soient précisées par un texte de loi clair.

Geekie se positionne pour aider les associations sportives en leur fournissant prochainement un guide qui leur permettra dans ce cadre:

  • de connaître leurs obligations en matière de gestes barrières ;
  • leurs droits en matière d’organisation de pratiques physiques et sportives ;
  • une démarche à mettre en œuvre avec la collectivité pour relancer la pratique sportive en protégeant, les adhérents, les bénévoles et les salariés de votre association.

Le tout en parfaite cohérence avec le guide relatif à l’accueil du public dans les équipements sportifs que le ministère des sports est en train d’élaborer.

Afin de disposer d’informations précises pour proposer un guide qui corresponde à vos besoins, nous vous invitons à remplir ce questionnaire qui ne dure que 3 minutes. En suivant, vous recevrez notre guide de bonnes pratiques contre le Covid dans le sport dès son édition.

Merci de cliquer sur ce lien pour remplir le questionnaire :

#COVID19, pour une reprise des activités sportives en toute sécurité. ⛹️‍♂️🤾‍♀️🚴

La Ministre des Sports évaluera la reprise des pratiques sportives en salles le 2 juin. Le ministère attend une circulaire, une instruction aux préfets et un guide pour l’accueil du public dans les équipements sportifs.

Le gouvernement prévoit une réouverture progressive des équipements sportifs à partir du 11 mai, conformément à une liste établie par le ministère des Sports. A partir du 15 juin : réouverture complète des installations.

Vous souhaitez un accompagnement pour déconfiner votre association en toute sécurité ?

L’équipe Geekie s’engage à accompagner les associations sportives durant cette période difficile en continuant à leur proposer ses services.

Nous restons à votre écoute et à votre disposition quelque soit votre demande d’information.

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Sources :