Comment créer une association en France ?
Pour créer une association en France, voici les étapes à suivre :
- Rédiger les statuts de l’association : ils définissent l’objet, les modalités de fonctionnement et les règles de gestion de l’association. Ils doivent être signés par au moins 2 personnes fondatrices.
- Déposer les statuts auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de la commune
- Si l’association a un caractère national, le dépôt se fait auprès de la préfecture de Paris.
- Publier l’extrait des statuts dans un journal d’annonces légales.
- Immatriculer l’association auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ou de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) selon le domaine d’activité de l’association.
- Obtenir un numéro SIREN auprès de l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques).
- Déposer un dossier de demande de reconnaissance d’utilité publique auprès du préfet si l’association souhaite bénéficier de certaines dispositions fiscales avantageuses.
Quels sont les avantages de la création d’une association ?
Pour mettre en place un projet à but non lucratif, il peut être avantageux de créer une association. Cela facilite la réalisation de votre projet sportif, culturel, caritatif ou humanitaire.
Dans ces domaines, la création d’une association est souvent la meilleure option pour les raisons suivantes :
Il y a plusieurs avantages à la création d’une association selon la loi de 1901 :
- Simplicité des formalités de création : la création d’une association est relativement simple et ne nécessite pas de capital social.
- Rapidité des démarches de création : il est recommandé de créer son association en ligne, ce qui peut accélérer les démarches.
- Faible coût : la création d’une association est à faible coût, car aucun capital social n’est requis.
- Possibilité de demander des subventions ou de recevoir des dons. Une association peut demander des subventions ou recevoir des dons pour soutenir son projet.
- Comptabilité simplifiée : la comptabilité d’une association est relativement simple.
- Régime fiscal avantageux : les associations bénéficient d’une franchise de TVA et d’impôts. Toutefois, si l’association exerce une activité lucrative, son régime fiscal reste avantageux tant qu’elle respecte certaines limites de chiffre d’affaires.
Si vous souhaitez créer une association, nous vous conseillons notre article : 7 outils pour créer une association sur la confiance
Cependant, si votre association exerce une activité lucrative, son régime fiscal reste avantageux tant qu’elle respecte certaines limites de chiffre d’affaires. Pensez à vous renseigner sur les différents types d’association avant de vous lancer.
Comment créer une association en ligne ?
Voici les étapes à suivre pour créer une association en ligne :
- Déterminer le nom, le siège social et les responsables de votre association.
- Rédiger des statuts et tenir une Assemblée générale constitutive. Cela peut être fait rapidement grâce à une solution en ligne.
- Effectuer une déclaration en Préfecture. Cette étape peut prendre en moyenne 5 jours ouvrés.
- Publier un avis de constitution dans le Journal Officiel des associations.
Note : pour obtenir un numéro SIREN (nécessaire pour demander des subventions ou recruter des salariés), il faut compter 3 semaines à partir de la réception du récépissé.
Il est important de noter que ces étapes peuvent varier selon votre département et votre type d’association. Il est recommandé de se renseigner auprès de la Préfecture et du greffe du tribunal de commerce pour connaître les modalités spécifiques à votre situation.
Est-ce obligatoire de déclarer son association en Préfecture ?
Non, la déclaration de l’association en Préfecture n’est pas obligatoire. Dans ce cas, l’association est appelée une « association de fait ». Cependant, les membres de l’association seront responsables sur leur patrimoine personnel en cas de dettes de l’association, ce qui peut être risqué.
Il est important de noter que la déclaration en Préfecture est obligatoire si vous souhaitez que votre association ait la personnalité juridique et puisse, entre autres, ouvrir un compte bancaire, obtenir des subventions, recevoir des dons, organiser des événements, etc.
Il est donc recommandé de déclarer votre association en Préfecture si vous souhaitez lui donner une certaine crédibilité et lui permettre d’exercer certaines activités. Cependant, si vous préférez ne pas déclarer votre association, vous pouvez continuer à la gérer comme une « association de fait » avec tous les risques que cela implique.
Il est fréquent de créer son association loi 1901 en ligne. Pour allez plus loin, nous vous conseillons de lire l’article sur association.gouv.fr : Déclaration initiale d’une association
Est-il possible de créer une association à but lucratif ?
Non, une association ne doit pas avoir pour but principal la réalisation et le partage des bénéfices avec ses membres. Cependant, il est permis d’exercer des activités lucratives de manière accessoire, à condition qu’elles soient mises en place exclusivement pour financer l’objet non lucratif de l’association. Ces activités doivent être mentionnées dans les statuts de l’association.
Par exemple, si vous créez une association sportive, il est possible d’organiser des spectacles payants, à condition que les recettes soient intégralement réinvesties dans l’association.
Il est donc important de noter que, même si vous pouvez exercer des activités lucratives, l’association ne doit pas avoir pour principal objectif la réalisation de bénéfices et le partage de ces derniers avec ses membres. Si c’est le cas, il vous faudra opter pour une structure juridique telle qu’une société commerciale ou une société à responsabilité limitée.
Où puis-je fixer le siège de mon association ?
Lors de la création d’une association, il est courant de fixer son siège social au domicile du Président, du Trésorier ou d’un autre membre fondateur. Toutefois, il est également possible de domicilier l’association chez une personne extérieure à l’association, comme un ami ou un parent.
Dans ce cas, une attestation de domiciliation signée et datée par la personne sera demandée lors de la déclaration. Il peut également être nécessaire de fournir un justificatif d’occupation du local, tel qu’un bail.
Si possible, il est préférable de domicilier l’association auprès d’une collectivité telle que la maison des associations de la ville.
Trouver l’endroit le plus adapté à votre situation, il est recommandé de se renseigner auprès de la Préfecture et du tribunal de commerce pour connaître les modalités.
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